L’Institut de la société civile de l’Afrique de l’Ouest (WACSI) félicite la société civile nigériane pour sa victoire majeure sur la nouvelle loi contre le blanchiment d’argent.
[Accra – 30 mai 2022] L’Institut de la société civile de l’Afrique de l’Ouest (WACSI) se joint à plusieurs organisations de la société civile en Afrique de l’Ouest pour saluer les progrès réalisés par le Nigeria dans la protection des organisations de la société civile (OSC) contre les odieuses lois restrictives contre le blanchiment d’argent et la création d’un environnement favorable aux libertés civiques et aux opérations de la société civile.
Le 12 mai 2022, le président Muhammadu Buhari a promulgué trois projets de loi : le projet de loi de 2022 sur le blanchiment d’argent (prévention et interdiction), le projet de loi de 2022 sur le terrorisme (prévention et interdiction) et le projet de loi de 2022 sur les produits du crime (récupération et gestion). La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent, suite aux amendements des versions précédentes du projet de loi, a effectivement retiré les organisations à but non lucratif de sa définition des institutions non financières désignées (DNFIs), après des années de plaidoyer et d’engagement constructif avec les décideurs politiques et les agences techniques responsables de la mise en œuvre des régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML-CTF), y compris ceux menés par les collègues de Spaces for Change. Cela représente une victoire importante pour la lutte de la société civile pour la protection de l’espace civique et “…démontre la capacité du pays à se concentrer sur ses priorités de construction de l’Etat et est une opportunité pour améliorer l’espace civique”, comme l’a noté le directeur exécutif du Réseau des ONG du Nigeria (NNNGOs), Oluseyi Oyebisi.
Omolara Balogun, chef de département d’influence politique et de plaidoyer de WACSI, a souligné à juste titre que, “malgré l’énorme tâche qui nous attend, nous devons nous assurer que les lois AML-CTF ne sont pas utilisées comme prétexte pour restreindre davantage l’espace civique. S’il est important de célébrer les efforts et les progrès réalisés par les collègues et les autorités nigérianes, l’agenda doit être soutenu par un plaidoyer fondé sur des preuves et un engagement continu de la société civile dans la formulation d’un régime AML-CTF inclusif et efficace qui ne compromette pas la capacité des OSC à remplir leurs mandats. “Elle a ajouté que “l’exemple du Nigéria est digne d’être imité par d’autres gouvernements de la région qui ont principalement introduit ou adopté des lois restrictives sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou des lois sur les ONG avec peu ou pas d’engagement avec les OSC. “
Le Nigeria devrait inspirer les autres États d’Afrique de l’Ouest
Si les progrès du Nigeria sont louables, il est important de souligner que les perspectives générales dans la région en ce qui concerne la formulation et la mise en œuvre des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et des réglementations relatives aux OBNL sont inquiétantes. Les gouvernements continuent d’adopter des lois controversées qui sont considérées comme une menace pour l’espace civique et les activités de la société civile, et en fin de compte pour la contribution du troisième secteur au développement et au progrès de la région. Le rapport CIVICUS People Power Under Attack 2020 a rétrogradé quatre nations d’Afrique de l’Ouest – la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Togo et le Niger – d’obstrué à réprimé en raison de la détérioration des libertés civiques. En 2021, le Mali, une démocratie autrefois florissante, a rejoint la ligue des pays réprimés, selon le rapport CIVICUS.
Pour prendre l’exemple du Niger, malgré le rôle important que les OSC ont joué dans la gouvernance multipartite et en faveur de l’État de droit, de la démocratie et de l’indépendance judiciaire dans le pays, la société civile a été de plus en plus menacée au cours de la dernière décennie. Les législations gouvernementales, notamment la loi de finances 2018, la loi sur la cybersécurité et, plus récemment, le décret du 24 février 2022 du président Mohamed Bazoum complétant l’ordonnance de 1984 sur le régime des associations, constituent un affront direct aux activités de la société civile et aux droits et libertés des citoyens.
L’adoption du décret du 24 février représente un recul majeur en matière d’espace civique et de libertés. Il contraint en effet la société civile dans l’exercice de son mandat en donnant aux autorités nigérianes le pouvoir de maintenir un système d’approbation préalable des activités de la société civile (article 4 “l’exercice des activités des ONG/DA est soumis à l’autorisation ou à l’approbation préalable du ministre de l’intérieur”). Parmi beaucoup d’autres, le décret est également considéré comme restrictif dans la mesure où il met en péril les libertés associatives en donnant un contrôle total des activités des OSC aux autorités nigérianes. Le décret pose plusieurs obstacles aux opérations de la société civile. Il impose un fardeau bureaucratique écrasant aux sociétés civiles pour s’enregistrer en tant qu’entités légales, renouveler leurs licences et/ou mener des activités (articles 4, 5, 8, 37 et 39), obtenir des financements (article 34), des plans d’activités et des projets (articles 40, 41 et 44), ainsi que l’utilisation de leurs actifs (article 27). Ce qui est encore plus terrifiant, c’est que le décret indique clairement que les projets ou les activités de la société civile doivent être alignés sur le programme et les priorités de développement national, et que toute organisation qui agit autrement risque de perdre sa licence d’exploitation.
Pour un pays qui a déjà connu plusieurs dégradations de ses libertés civiques au fil des ans, y compris de multiples arrestations d’activistes et de journalistes, l’interdiction de manifestations pacifiques et l’adoption de lois répressives, toute nouvelle restriction de la société civile comme le fait ce nouveau décret représente des signes de danger pour la démocratie, les libertés et le développement, et offre un terrain fertile pour l’incubation des mécontentements – des vulnérabilités que les organisations extrémistes violentes pourraient exploiter et réduire davantage l’espace civique et la démocratie dans le pays et dans tout le Sahel.
Le Nigeria est un bon exemple, et il est important que d’autres voisins d’Afrique de l’Ouest, dont le Niger, l’imitent. Les efforts de collaboration de la société civile et la victoire qui s’en est suivie au Nigeria devraient également servir d’inspiration à d’autres pays de la région qui, jour après jour, continuent de plaider et d’engager les parties prenantes en faveur de régimes inclusifs et efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la conformité aux recommandations du Groupe d’action financière (FATF).
