Mise en Œuvre de l’Accord Etablissant La Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA) : Le Rôle de la Société Civile
Ce ne serait pas un euphémisme d’affirmer avec assurance que l’intégration économique régionale et le commerce intra-africain de l’Afrique recèlent un énorme potentiel. Malheureusement, le continent est toujours fortement dépendant des exportations de produits de base et agricoles. Parallèlement, l’Afrique dépense des sommes considérables pour importer des biens d’équipement et des produits alimentaires provenant essentiellement de l’extérieur du continent. Par exemple, la facture annuelle des importations alimentaires de l’Afrique, qui s’élève à 35 milliards de dollars, devrait atteindre 110 milliards de dollars d’ici 2025. On peut affirmer sans risque que l’Afrique a un énorme potentiel d’exportation. Toutefois, le continent enregistre actuellement une part du commerce mondial inférieure à 3 %.
Le commerce intra-africain reste en deçà de son potentiel, représentant environ 17 % du volume total du commerce africain en 2017. En revanche, le commerce intracontinental représente 51% des exportations en Amérique du Nord, 49% en Asie, 22% en Amérique latine tandis que parmi les pays d’Europe occidentale, ce chiffre atteint 69%.
Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA)
Afin d’accélérer la mise en œuvre du développement et d’accroître la résilience économique grâce à un marché africain unifié, les ministres du commerce de l’Union africaine (UA) ont convenu d’établir une zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) en janvier 2012. La ZLECA représente une opportunité majeure pour les pays de stimuler la croissance, de réduire la pauvreté et d’élargir l’inclusion économique. La ZLECA est depuis lors un programme phare des négociations de l’UA et de la ZLECA. La ZLECA a été lancé en juin 2015 et est entré en vigueur en mai 2019. Elle a été signée par 52 États membres africains et a été rendue opérationnelle avec les 30 ratifications nécessaires. Il s’agit d’une étape diplomatique importante compte tenu du court délai, des objectifs de libéralisation ambitieux et de l’hétérogénéité et du grand nombre des 55 États membres qui négocient la zone de libre-échange.
La Cinquante-huitième Session Ordinaire de l’Autorité des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 23 janvier 2021. Lors de cette réunion, les chefs d’État se sont félicités de l’entrée en vigueur de la ZLECA le 1er janvier 2021 et de la ratification de l’accord par douze (12) des quinze (15) États membres de la CEDEAO.
Il convient de préciser que les acteurs de la société civile et d’autres acteurs non étatiques ont joué un rôle clé dans l’adoption de l’accord ZLECA. Les développements actuels, y compris l’impact de la pandémie de coronavirus sur les économies africaines, offrent une possibilité aux organisations de la société civile (OSC) de continuer à s’engager dans la promotion de sa mise en œuvre sur le continent. Les OSC peuvent faire part des préoccupations des citoyens aux autorités publiques, surveiller la mise en œuvre des politiques et des programmes, jouer un rôle de chien de garde, ainsi que contribuer à l’obtention d’une plus grande transparence et d’une plus grande responsabilité dans la mise en œuvre de la ZLECA.
De manière positive, le Département du commerce et de l’industrie de l’Union africaine a organisé le premier forum annuel des parties prenantes de la ZLECA à Dakar en novembre 2018, où une bonne représentation des parties prenantes africaines a pris part et s’est engagée à engager les États membres à demander la ratification et la mise en œuvre de la ZLECA. Avant cela, le Département a saisi l’occasion de dialoguer avec la Société civile africaine à travers plusieurs réunions organisées par des organisations de la société civile. Tous ces dialogues se sont avérés utiles pour obtenir le retour d’information et les points de vue d’un large éventail d’OSC. L’objectif du Forum de la société civile était de renforcer l’engagement des parties prenantes dans la mise en œuvre de la ZLECA.
Le Forum a été conçu pour transmettre des connaissances à toutes les parties prenantes sur les questions commerciales prioritaires de la ZLECA, établir une base pour un flux régulier d’informations sur les questions commerciales aux principales parties prenantes, améliorer la coordination entre les OSC et les ministères et agences gouvernementales concernés sur les questions liées à la ZLECA, accroître les possibilités de participation des parties prenantes de la société civile au programme de travail de la ZLECA et renforcer la culture du dialogue et de l’inclusion.
Rôles et responsabilités de la société civile
Il est prévu que l’engagement avec la société civile améliorera la compréhension du public sur la ZLECA, et les exigences pour sa mise en œuvre réussie ; il augmentera la participation des parties prenantes dans la formulation, les négociations et la mise en œuvre de la politique commerciale nationale, régionale et internationale requise pour la mise en œuvre réussie de la ZLECA. Par conséquent, il est devenu impératif pour la société civile et les autres acteurs non étatiques de soutenir la mise en œuvre de l’accord par le biais de diverses stratégies et programmes. Parmi les rôles et responsabilités potentiels de la société civile, on peut citer les suivants sans s’y limiter :
- Participer aux sessions du secrétariat de la ZLECA : Les OSC doivent trouver des moyens de s’engager stratégiquement avec le secrétariat de la ZLECA. Les domaines potentiels d’engagement sont la participation à leurs réunions avec des institutions étatiques et non étatiques, les activités de promotion du commerce et de l’investissement et la promotion et la diffusion d’informations sur la ZLECA auprès des citoyens de la communauté.
- Encourager, soutenir et suivre la ratification de la ZLECA par les pays qui ne l’ont pas encore fait : Au 25 janvier 2020, 30 pays avaient ratifié l’accord. Cependant, 24 pays doivent encore le ratifier. Certains des pays qui n’ont pas encore ratifié l’accord sont en train de passer par des processus législatifs dans leur pays pour finaliser le processus de ratification. La société civile a un rôle à jouer en fournissant un soutien technique et consultatif pour faciliter le processus aux pays.
- Accroître la visibilité et l’engagement de la ZLECA auprès des citoyens de la communauté : La société civile doit organiser des séminaires, des ateliers et des forums à tous les niveaux, développer et publier des outils d’information pour faciliter la compréhension de la Convention, diffuser l’information aux parties prenantes par le biais des médias nationaux et régionaux, des sites web et des bulletins d’information. En outre, les OSC devraient éduquer les citoyens sur les politiques de la ZLECA et leurs implications sur leurs activités quotidiennes et sur la manière de fournir des informations aux décideurs politiques concernés.
- Réaliser une évaluation des besoins relatifs à l’application de l’Accord dans les cadres et programmes nationaux et identifier les éventuelles difficultés de mise en œuvre de l’Accord : Les OSC devraient travailler avec le secrétariat de la ZLECA et d’autres parties prenantes clés pour déterminer les contraintes auxquelles sont confrontés les pays quant à l’harmonisation de leurs processus et infrastructures nationaux pour s’aligner sur les objectifs de la ZLECA. Les OSC peuvent fournir une expertise technique précieuse pour collecter et analyser les données qui permettront aux principales parties prenantes de déterminer les écarts entre ce qui existe et ce qui est nécessaire pour assurer une mise en œuvre harmonieuse de la ZLECA dans tous les États membres.
- Participer aux consultations multisectorielles sur la ZLECA : Les OSC devraient participer activement aux consultations avec les autorités publiques compétentes sur l’élaboration de politiques et de mesures visant à mettre en œuvre efficacement la ZLECA.
- Demander aux gouvernements de rendre des comptes sur la mesure dans laquelle ils encouragent le commerce intra-africain : La société civile doit surveiller et soutenir les efforts des gouvernements visant à garantir que les lois et politiques nationales pertinentes respectent les dispositions et les aspirations de la ZLECA. La société civile devrait également surveiller et influencer les gouvernements pour qu’ils entreprennent les investissements nécessaires au renforcement des capacités infrastructurelles et institutionnelles des principales institutions politiques afin de faciliter un environnement commercial favorable en Afrique.
Conclusion
L’intégration économique régionale est impérative pour atteindre la compétitivité et la croissance en Afrique. Le projet d’intégration régionale du continent continue de faire face à de sérieux défis, notamment des problèmes persistants en matière de réglementation, d’institutions et d’infrastructures. L’engagement de la société civile dans ce processus est donc essentiel car il permet de s’assurer que les voix et les préoccupations des citoyens de la communauté sont entendues et incluses dans les politiques et les projets. Par conséquent, l’engagement de la société civile dans la mise en œuvre de la ZLECA garantit l’inclusion et la participation mais elle pourrait également favoriser la transparence, la responsabilité et l’adoption.
